Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Examen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACILICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Examen domicilié(e) Bat A2, 99² route d'Espagne - 31100 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 147 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Examen, M. Gilles Manent domicilié(e) Bat A2, 99² route d'Espagne - 31100 - Toulouse - France.
La marque FACILICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Examen, SARL - Bat A2, 99² route d'Espagne - 31100 - Toulouse - France - SIREN 400147807
France Examen, M. Gilles Manent - Bat A2, 99² route d'Espagne - 31100 - Toulouse - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Publicités télématiques, Gestion de fichiers informatiques, Diffusion d'annonces publicitaires, Publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; Diffusion d'images par voie de télécommunication sur supports magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information contenue dans les banques de données, Fourniture d'accès à un centre serveur de base de données des résultats de l'examen du baccalauréat, du BTS, du CAP, du BEP, du brevet professionnel, des mentions complémentaires ;
Éducation ; formation ; Education, formation, préparation au code de la route, informations routières, informations en matière de conduite automobile, informations sur la sécurité routière ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; Réalisation (conception) de système d'information, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à internet, à une base de données, hébergement de fichiers informatiques d'annonces.
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